J.O. 109 du 11 mai 2004
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Arrêté du 5 mai 2004 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
NOR : MCCT0400426A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 5 mai 2004 :
Sont nommés membres de la commission instituée à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, en qualité de représentants de l'Etat :
Au titre du ministère de la culture et de la communication
Mme Dufour-Ferry (Isabelle), titulaire, et Mme Castel (Silvy), suppléante.
Mme de Rozières (Valérie), titulaire, et M. Plazanet (Michel), suppléant.
Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Mme Kahn (Elisabeth), titulaire, et M. Pietri (François-Philippe), suppléant.
Au titre du ministère de l'emploi, du travail
et de la cohésion sociale
Mme Costilhes (Anne-Marie), titulaire, et Mme Hadida (Chantal), suppléante.
Sont nommés à la même commission, en qualité de représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total :
Titulaires :
M. Andruccioli (Gilbert).
M. Gorrée (Charles).
M. de Levezou de Vesins (Hugues).
Mme Vasseur (Dominique).
Suppléants :
M. Berger (Patrice).
Mme Danan (Perla).
M. Gambier (Jean-Paul).
M. Boulacel (Farid).
Sont nommés à la même commission, en qualité de représentants des régies publicitaires redevables de la taxe :
Titulaires :
M. Grether-Remondon (Marc).
Mme Guérin (Dominique).
Suppléants :
Mme Marion (Anne-Marie).
M. Grangier (Jean-Yves).